Nouveau portique en sortie de Meaux direction Chauconin

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L’écotaxe, comment ça marche?

Le principe? Il s’agit de taxer les poids lourds qui circulent sur les routes françaises. Inscrite en 2009 dans la loi Grenelle 1, elle entrera en vigueur le 1er octobre 2013. Le site du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie l’indique noir sur blanc.

Les axes routiers concernés? Les routes soumises à cette écotaxe sont les routes nationales non payantes et les routes départementales qui contournent les itinéraires payants.

Les poids lourds concernés? Ceux qui transportent des marchandises, qu’ils soient à vide ou chargés, et dont le poids est supérieur à 3,5 t.

Quel dispositif pour contrôler les camions? La taxe sera prélevée par un système de péage immatériel. Les routes concernées seront équipées de portiques de détection tous les 4 km environ. Quant aux poids lourds, ils seront dotés de boîtiers GPS qui déclencheront automatiquement les portiques à chaque passage. La société Ecomouv est chargée de mettre en œuvre l’ensemble du dispositif sous la supervision de l’Etat. Les douanes, la police et la gendarmerie contrôleront le dispositif et vérifieront que les véhicules sont bien équipés du boîtier obligatoire.

Qui va payer? L’écotaxe sera payée par les transporteurs routiers, mais sera répercutée sur les chargeurs, c’est-à-dire ceux qui commandent les prestations de transport.

Quelles retombées financières? L’écotaxe doit rapporter 1,2 Md€ par an. La part revenant à l’Etat (780 M€ issus des kilomètres parcourus sur les routes nationales) sera versée à l’agence qui finance les infrastructures de transport en France. La part provenant des routes départementales ou communales (160 M€) sera reversée aux collectivités concernées. 50 M€ seront reversés à la TVA. 230 millions serviront à gérer le dispositif : pose et entretien des portiques, collecte, système informatique, équipements de contrôle…

Quel risque en cas d’infraction? L’entreprise qui refusera de payer la taxe risquera une amende de 750 € au maximum.

L’objectif? Selon le ministère, l’écotaxe « vise à instaurer un cercle vertueux » : « Dans une logique écologique, c’est un signal pour inciter à modifier les comportements en faveur de modes de transport plus durables. Elle permet aussi de faire payer l’usage des routes par l’utilisateur réel, tout en dégageant des recettes pour financer les infrastructures de transport, notamment le rail et le transport fluvial. Comme elle concerne aussi les camions vides, elle sera dissuasive et incitera les transporteurs à rationaliser les tournées. »

Le Parisien