Meaux subventionnée par la réserve Parlementaire.

Il y a quelques jours, les sites Rue89, Le Monde, Anticor, ou encore Regards Citoyens, publiaient un document de plus de 1000 pages, obtenu grâce à l’insistance d’Hervé Lebreton (président de l’Association pour une démocratie directe), et faisant état de l'utilisation de la Réserve parlementaire pour l'année 2011. Celle-ci, représentant un montant d'environ 150 Millions d'€ (répartis en 60M pour le Sénat et 90M pour l'Assemblée nationale), est laissée à la disposition des Sénateurs et des Députés pour aider à financer des projets menées par les collectivités locales. Chaque parlementaire a bien entendu toute liberté quant aux choix de l'utilisation qu'il sera fait de cet argent.

Le fait d'avoir rendu public ce document permet de lever l'opacité quant à l'utilisation de ce fond d'argent public, et de savoir qui (quel élu) finançait quoi (quel projet) et dans quelle proportion.

Le même document pour l'année 2012 devrait être rendu public à la fin de l'année 2013.


Ce que l'on peut retenir de ce document et de cette pratique de la réserve parlementaire.

D'abord si on ne peut pas reprocher aux élus d'investir "globalement" ces sommes dans des projets d'intérêt public (beaucoup de réfections d'écoles, de projets de voiries, de restauration du patrimoine, d'aménagements d'équipements publics, sportifs...), certains projets semblent parfois ne pas relever d'un caractère prioritaire. Bon, mais comme il est dit, la subvention de tel ou tel projet est à la liberté de choix de l'élu. Et à première vu on ne relèvera pas d'abus dans l'utilisation des subventions.

Ensuite le fait que la subvention se fasse dans le cadre d'un encrage local (les circonscriptions des élus) et non national, cette méthode tend quand même à favoriser une certaine forme de favoritisme, pour ne pas dire de clientélisme. Chaque élu est bien entendu tenté de favoriser les projets portés par son territoire, sa commune, ses amis politiques, les associations qui lui sont proches... Et les choix des projets subventionnés s'affichent clairement alors comme influencés par des visions électoralistes.

Et puis il y a surtout un réel conflit d'intérêt dans cette pratique, lorsque on a (comme à Meaux) un élu député-maire, qui se trouve à la fois juge et partie des projets qu'il subventionne. 

Enfin il y a de grandes inégalités dans la répartition de ces subventions, entre les élus eux mêmes (entre partis politique et au sein même des partis), et entre les collectivités qui touchent ces subventions. Inégalité qui ne devrait pas continuer à l'avenir : le Sénat et l'Assemblée Nationale réformés en 2011 et 2012, il a été décidé de répartir à égalité les subventions en fixant à 130 000€ le budget alloué à chaque parlementaire (à quelques exceptions près : les postes à responsabilité notamment, ou les responsables de groupes politique)


L'exemple de Meaux.

Meaux aura été une des ville les plus "gâtée" en matière de subvention en 2011 en touchant près de 800 000€ de subventions de la Réserve Parlementaire (en 6ème position derrière Le Perreux-sur-Marne (député-maire : Gilles Carrez) : 3 835 675 euros ; Compiègne (sénateur-maire : Philippe Marini) : 1 232 762 euros ; Villeneuve-sur-Lot (député-maire : Jérôme Cahuzac) : 1 038 557 euros ; Troyes (maire : François Baroin, à l’époque ministre du Budget puis de l’Economie) : un million d’euros ; Avrillé (député-maire : Marc Laffineur, vice-président de l’Assemblée nationale) : 950 000 euros;)

800 000€, dont 200 000€ directement pris par Jean François Copé de la Réserve en tant que député de l'Assemblée Nationale et affectés au projet de la Future Salle des Fêtes de Meaux, accolée au boulodrome (pour un budget total de 7 310 529,26 €).

Et les 600 000€ restant étant pris de la réserve ministérielle. Dans ce cas ci il ne s'agit pas de Jean François Copé qui porte directement le dossier de subvention, mais un ministère (et là on n'en sait pas plus sur le fonctionnement de la chose).

Ces 600 000€ de subventions, sont répartis à égalité entre 3 projets de voirie menés dans le cadre du Plan Marshall pour le centre ville et portés par la Municipalité :

• - 200 000€ pour l'aménagement de la rue du Grand Cerf(pour un total de 599 785,00 €)
  
• - 200 000€ pour l'aménagement de l'esplanade de la Cathédrale (1 495 949,60 €)
  
• - et 200 000€ pour l'aménagement de l'avenue Joffre(1 306 573,73 €)
  

Tous ces projets sont des projets d'embellissement et d'image avant tout. Projets qui n'ont pas de caractères prioritaires, mais tenus par la vision "courtermiste" des promesses politiques qu'il faut réaliser le plus vite possible au risque de déplaire aux électeurs (et on aurait peut-être préféré que ce soit les projets d'agrandissement de l'hôpital de Meaux ou de rénovation de certaines des écoles de la ville, voir la déviation de Trilport... qui bénéficient de ces subventions).

A noter que Meaux se place loin devant les autres communes de l'Agglomération du Pays de Meaux, qui ont pu toucher une subvention :

• - BARCY a touché 11 397 € de subventions de la part de la sénatrice Nicole BRICQ pour la rénovation et le renforcement du réseau d'éclairage public (22 794,80 €)
  
• - CREGY-LES-MEAUX a touché 10 000€ de subventions de la Réserve ministérielle pour des travaux de voirie et aménagement de places de stationnement, rue Alain Fournier (64 062,00 €)
  
• - FUBLAINES 7 500 € de subventions pour l'installation de réservoirs destinés à la défense incendie (72 000,00 €) de la réserve ministérielle
  
• - GERMIGNY-L'EVÊQUE a touché 8 000€ de subvention de la Réserve ministérielle pour l'aménagement d'un espace cinéraire (25 245,14 €)
  
• - ISLES-LES-VILLENOY a touché 10 000€ de la Réserve ministérielle pour  l'extension du restaurant scolaire (84 796,12 €)
  
• - MONTCEAUX-LES-MEAUX a touché 11 000€ de subvention en 2011 de la Réserve Ministérielle répartis en : 2 000 € pour l'informatisation des classes de l'école du Chat (6 854,04 €); 4 000 € pour la réfection du chemin de Montebise (31 287,43 €); 5 000€ pour l'aménagement des entrées de village (40 320,00 €)
  
• - NANTEUIL-LES-MEAUX a touché 20 000 € de subventions au titre de la réserve ministérielle, répartis en 10 000€ pour la construction du groupe scolaire Paul Bailly (981 563,00 €)  et 10 000€ celle d'un restaurant scolaire (688 167,00 €)
  
• - POINCY a touché 2 000 € de subventions répartis en 1 000 € pour l'édification d'un colombarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir (9 444,81 €) et 1 000€ pour la mise en sécurité de l'impasse des Près du Moulin et l'extension de l'éclairage public (5 506,60 €) de la Réserve ministérielle
  
• - VARREDDES a touché 49 000€ de subventions, répartis en 12 000€ venant de la réserve ministérielle pour l'enfouissement de réseaux, rue de l'Ourcq (77 306,00 €) ; 16 000€ de la réserve ministérielle pour l'aménagement de la voirie, rue de l'Ourcq (202 448,34 €) ; et 11 000€ par la Sénatrice Colette MELOT pour le remplacement du générateur d'air chaud à l'église Saint-Arnoul (22 477,88 €). Le syndicat intercommunal des écoles primaires et maternelles de Varreddes et Marcilly a reçu 10 000 € de subvention de la Réserve ministérielle pour la restructuration des sanitaires et la mise en accessibilité de l'école de Marcilly (budget de 177 716,05 €)
  
• - VIGNELY a touché 26 000€ de subventions au titre de la réserve ministériel répartis en : 12 000€ pour l'aménagement des abords de la mairie, 1ère tranche (121 641,55 €); 12 000 € la construction d'un atelier municipal, 2ème tranche (98 095,31 €) - 2 000 € pour  l'acquisition de mobilier destiné à l'accueil du public à la mairie (4 247,00 €)
  
• - VILLENOY a touché 50 000 € de subvention de la part de la sénatrice Nicole BRICQ pour la construction et l'équipement mobilier et matériel d'un Pôle Petite Enfance (685 000,00 €)
  

Le Pays de Meaux aura donc touché 1 004 897€ de subventions au total (dont 800 000€ pour Meaux et 204 897€ pour les communes du pays de Meaux) en 2011, et dont l'essentiel provient de la Réserve ministérielle...


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Petit commentaire.

Si je ne suis pas contre le principe des subventions (qui le serait ?), et que je n'ai pas vraiment à remettre en cause ce système, qui par ailleurs a déjà été réformé (en répartition et en transparence), je trouve dommage le peu d'attention que l'on fait quant à l'utilisation de ces subventions, et les projets qui en bénéficient. Et l'exemple type c'est l'aménagement du parvis de la Cathédrale de Meaux : un projet mal mené et mal pensé et qui ne se montre pas à la hauteur de l'investissement que l'on met au service de sa réalisation. Ou comment de l'argent "tombé du ciel" peut être mal utilisé. Faute de vigilance avant tout. Il me semble qu'une subvention devrait obliger a une plus grande responsabilité quant à l'utilisation qui en est faite, comme tout ce qui est l'argent public, mais ça...

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Enfin si vous avez une remarque, ou un commentaire à faire, ou une correction à apporter sur cet article n'hésitez pas.

Pour plus d'information référez vous à cette suite de liens pointant vers les pages et documents auxquels fait référence cet article:

• - Rue89 : A qui profite la réserve parlementaire ? A vous de jouer ! (+ document PDF de 1000 pages)
  
• - Rue89 : Tous les projets financés par la réserve parlementaire en 2011
  
• - Regards Citoyens : Open Data sur la réserve parlementaire 2011 des collectivités territoriales
  
• - Public Sénat : Réserve parlementaire : plus de 1.000 pages sur les dotations en 2011 mises en ligne
  
• - Anticor : Réserve parlementaire : consultez les subventions de 2011 par élu
  
• - Le Monde : Explorez les 150 millions de subventions de la réserve parlementaire
  

"""Si je ne suis pas contre le principe des subventions (qui le serait ?)"""

En l'espèce et pour la réserve parlementaire, moi je suis contre! Il faut supprimer cette anomalie démocratique au plus vite. Affectons sous une forme ou sous une autre cette somme globale de 240 millions d'euros (ce n'est pas rien) à une ligne de crédit  au développement des territoires, de manière que les fonds soient versés à partir de critères plus objectifs que le bon plaisir.

Maintenant, tant que ce système pernicieux perdure, évidemment on ne peut que se montrer satisfait que le pays de Meaux en bénéficie quand on y habite...

C'est ce qu'il fallait dire ! Merci Benjamin !

Le blog du groupe politique du Front de Gauche à Lizy-sur-Ourcq, nous donne comme origine de la "réserve Ministérielle", via la reprise d'un article de Mediapart, la cagnotte du ministère de l'intérieur. L'article nous donne aussi des chiffres légèrement supérieurs à ceux que j'ai retranscrit des documents présentés précédemment.

A lire ci-dessous >


source (article complet) > La Cagnotte VIP du ministre de l'intérieur a financé les barons de l'UMP.

Dommage que tout cet argent soit si mal utilisé