reforme des collectivités territoriales

Qu'est-ce qui vous effraye exactement ?

Qu'il faille une réforme du territoire, et de l'administration territoriale, c'est une nécessité. Maintenant il faudrait exactement savoir vers quoi on veut aller ? Certains doivent le savoir mais comme d'habitude ce n'est pas dit. Du coup la chose semble très compliqué, un bordel sans nom, et incompréhensible. Et comme c'est incompréhensible la première réaction est de le rejeter. Ce qu'il serait bon de faire sur cette réforme c'est de commencer par nous dire ce que l'on veut faire exactement... et pas nous dire quelles conséquences (forcément celles qui sont l'origine des inquiétudes) la réforme va avoir.

Autre problème, c'est qu'on fait encore un amalgame fâcheux entre fonction publique territoriale, collectivité territoriales, et carte électorale. C'est encore le "politicien" qui prend le pas sur le politique. Et comme ce ne sont pas les mêmes intérêts...

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Petite réflexion personnelle sur le mille feuille administratif.
Si on doit simplifier la carte administrative de la France, je suis pour la disparition des départements. Parce que même si c'est encré dans notre histoire (leg de Napoléon 1er) ça ne correspond plus forcément à une réalité actuelle : les départements ont été créés, entre autre, pour fédérer les français au delà de l'appartenance régionaliste. Et le régionalisme n'a pas entièrement disparu. Donc disparition des départements (administrativement). Disparition aussi des communes. Au profit des Régions, des agglomérations et des villes métropoles (Paris, Strasbourg, Lyon, Marseille...).
Par exemple pour Meaux, l'entité politique dominante devrait être la communauté d'agglomération.
Et puis bien sur l'Etat, et au dessus l'Europe. Ce qui fait 4 couches administratives avec les élections qui vont avec. Aujourd'hui on a clairement trop d'élections, auxquelles les gens de plus en plus on du mal à s'intéresser. Et il faut que les gens s'intéresse au fait politique. Pas qu'ils en soient dégoutés.

Enfin la question de cette réforme reste quelque chose d'assez compliquée. Pour l'aborder sereinement il faudrait que que l'administratif se débarrasse de la bureaucratie, et le politique du politicien. Mais ce n'est pas gagné...

Le problème des découpages de circonscription quelles qu'elles soient (là on parle des cantons) ne devrait pas se poser car ce mode d'élection devrait disparaître.

Comparez la communication d'une région : on y parle essentiellement de politique globale de transports, d'éducation, de développement, etc.

Regardez le journal d'un département. C'est une succession d'articulets qui montre le saupoudrage des actions ici, réfection du toit d'un collège ; là, un gymnase ; là, un rond point ; là, un CCAS, etc. parce que chaque conseiller général veut ajouter un truc à son tableau de chasse pour se faire réélire.

Pour chaque collectivité: un scrutin de liste à la proportionnelle et prime majoritaire pour dégager des équipes de gestion et favoriser la politique globale. (1/3 au lieu de la moitié, ça suffit; à Meaux il y aurait ainsi une
douzaine de représentants de l'opposition, cela favoriserait son
travail sans empêcher la majorité de gouverner)

L'intérêt général n'est pas une somme d'intérêts particuliers.

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Pour les ressources des collectivités, je suis résolument jacobin. PLUS D'IMPÔTS LOCAUX mais une dotation globale fournie par l'état sur la base OBJECTIVE d'un algorithme complexe mais pertinent partant du nb d'habitants, du nb de jeunes, de vieux, de chômeurs, de RMISTES, de km de routes, de logements sociaux, etc.

En revanche, autonomie pour les dépenses (dans le respect des compétences évidemment. Fin de la compétence universelle, sauf pour les communes peut être)

C'est quoi cette soi disant "liberté" de fixer des taux ou des impositions, quand l'assiette varie de un à dix selon les collectivités, quand on doit pour cela payer deux fois plus d'impôts dans le 93 que dans le 92 pour avoir 5 fois moins de prestations?

benjamin a écrit:Quand on doit pour cela payer deux fois plus d'impôts dans le 93 que dans le 92 pour avoir 5 fois moins de prestations?

Par contre sur quoi vous basez vous ici ? Sur la fiscalité des départements ou des communes ?

Fabien B. a écrit:

Par contre sur quoi vous basez vous ici ? Sur la fiscalité des départements ou des communes ?

Les deux, mon Général ! Les impôts locaux dépendent essentiellement d'assiettes complètement disparates: une commune qui a plein de grosses entreprises ou des logements à valeur locative élevée pourra voter des taux très bas, tout en obtenant ainsi des revenus très supérieurs à d'autres qui en plus se cognent les logements sociaux avec les efforts de solidarité indispensables en faveur de leurs occupants.

Je suis donc pour la suppression des taxes d'habitation, du foncier (sauf le constructible non bâti, mais dont le produit irait à l'état qui le redistribuerait selon la péréquation que j'ai sommairement décrite - mais il faut faire rentrer encore bien plus de facteurs dans l'algorithme). En échange, une augmentation de l'IRPP sans bouclier fiscal pour dégager les ressources nécessaires à la Dotation dont je parle.

Les collectivités seraient ainsi sur un pied d'égalité - surtout si on ajoute des mesures VRAIMENT contraignantes pour celles qui n'ont pas leur quota de logements sociaux, sous forme de pénalité vraiment confiscatoire. Libre à elles ensuite de décider de la manière dont elles dépenseront l'argent équitablement réparti, de se rajouter éventuellement des recettes qu'elles devront assumer - tel que les parkings, les divers tarifs pour prestations, etc. Des électeurs pourront décider souverainement entre deux choix : moins de dépenses, mais moins de prestations, ou plus de dépenses, plus de solidarité. Alors que là c'est souvent plus de dépenses pour beaucoup moins de prestations... Sans compter que les impôts locaux sont carrément confiscatoires pour des petits revenus qui sont propriétaires, même d'un tout petit Sam'sufi. Cela peut représenter deux mois de ressources pour des retraités à moins de 1.200 euros de pension mensuelle!

Notez bien que comme célibataire, la suppression de la TH compensée par l'augmentation de l'IRPP, ça me ferait vraisemblablement morfler grave. Donc je ne parle pas en fonction de mes intérêts.

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Un autre machin que j'ai lu hier, je ne sais plus où (je retranscris la substance): un conseiller territorial élu dans un fief aura bien plus de chance de garder son mandat en assistant aux matchs de foot, en bisouillant les petites filles et les mamies, plutôt qu'en passant des heures et des heures à travailler dans des commissions pour défiunir une politique de qualité.